Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

22/04/2025
Avenant n°2 a l'accord sur le travail de nuit du 14/10/2013
Travail de nuit
10/03/2025
Accord negociations annuelles obligatoires 2024
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Formation professionnelle
25/07/2022
Accord relatif au versement de l'indemnite segur medical attribuee aux medecins,pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes
Système de prime (autre qu'évolution)
25/07/2022
Accord relatif au versement de l'indemnité ségur 1 non medical
Système de prime (autre qu'évolution)
23/05/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
24/01/2022
Un proces-verbal des reunions nao instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (nao)
Système de prime (autre qu'évolution)
01/11/2021
Accord a durée déterminéesur le versement de l'indemnité ségur attribuée aux médecins et aux pharmaciens
Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/06/2021
Accord relatif au versement de l'indemnite "segur" liee a la crise covid 19
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
17/06/2020
Accord relatif au versement d'une prime de fin d'annee (nao)
Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Prorogation des mandats des représentants du personnel de la dup
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
N.a.o.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/01/2018
Avenant à l'accord de nuit
Travail de nuit