SELVES

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE la SOCIETE SELVES, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Z.I. Nord 23 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 312 909 195 ET la SOCIETE BARRAQUE PEINTURE, Société par actions simplifiée au capital de 273 120 euros, dont le siège social est Z.I. Nord 23 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 421 199 779 Aux termes d'un acte sous signature électronique contresigné par avocats en date à MONTAUBAN du 2 Mai 2022, La société BARRAQUE PEINTURE, Société par actions simplifiée au capital de 273 120 euros, dont le siège social est Z.I. Nord 23 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 421 199 779, et la société SELVES, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Z.I. Nord 23 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 909 195, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BARRAQUE PEINTURE par la société SELVES. La société BARRAQUE PEINTURE ferait apport à la société SELVES de la totalité de son actif, soit 2.529.002 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.525.704 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.298 €. La société SELVES détenant la totalité des 13.656 actions composant le capital social de la société BARRAQUE PEINTURE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BARRAQUE PEINTURE détenues par SELVES un mali de fusion de 1.096.702 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BARRAQUE PEINTURE depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SELVES. La fusion sera réalisée le 1er Janvier 2022. La société BARRAQUE PEINTURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 2 Mai 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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