Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/10/2008
28/07/2004
18/06/2001
Annonces légales parues
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
04/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
31/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02/03/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
29/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; RG n° : 09/00705 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
29/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance, RG n° 09/00705 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
12/04/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02/03/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
26/04/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20/10/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; RG n° : 09/00705 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
26/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance, RG n° 09/00705 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine