CAISSE DE CREDIT MUTUEL BORDEAUX CENTRE (CREDIT MUTUEL)

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT DE BORDEAUX Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de 66 EUR Siège social 86 BD DU PDT WILSON 33000 BORDEAUX N° RCS 442067682 RCS BORDEAUX, est société absorbée. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BORDEAUX CENTRE Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de 456264,66 EUR Siège social 49 CRS D'ALBRET 33000 BORDEAUX N° RCS 312989882 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 2018, la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de BORDEAUX et la Caisse de Crédit Mutuel de BORDEAUX CENTRE , toutes deux désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de BORDEAUX par la Caisse de Crédit Mutuel de BORDEAUX CENTRE , à qui la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de BORDEAUX ferait apport de la totalité de son actif, à charge pour la Caisse de Crédit Mutuel de BORDEAUX CENTRE de supporter la totalité de son passif, tels que cet actif et ce passif existaient à la date de clôture du dernier exercice social, soit le 31.12.2017 et compte tenu des modifications intervenues depuis cette date, modifications dont elles acceptent réciproquement et de façon formelle les conséquences. L'apport résultant de la présente fusion, conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne pouvant être rémunéré, les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de BORDEAUX recevront contre une part sociale de leur caisse une part sociale d'un montant équivalent de la Caisse de Crédit Mutuel de BORDEAUX CENTRE . Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des Caisses, cette condition devant être réalisée avant le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé par chaque Caisse : * au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, le 1er mars 2018, sous le numéro de dépôt 9700 , pour la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant de BORDEAUX. * au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, le 1er mars 2018, sous le numéro de dépôt 9707 , pour la Caisse de Crédit Mutuel de BORDEAUX CENTRE. Date du projet : 28/02/2018 Date du dépôt : 01/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.

Modification de représentant.