Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER

8 AVENUE JEAN JAURES - 13270 FOS-SUR-MER
04 42 05 17 45
8975@creditmutuel.fr
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 16 des statuts
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Modifications portant sur divers articles des statuts
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Modifications portant sur divers articles des statuts
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
27/02/2006
Statuts mis à jour
21/12/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 5/6 ET 19/6 DES STATUTS
27/11/2000
Statuts mis à jour
07/01/2000
Statuts mis à jour
- DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
26/10/1995
Statuts mis à jour
11/06/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

07/11/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/08/2024
27/07/2023
19/04/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/11/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
01/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/08/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/07/2017
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2014
- Nomination du président, vice-président et secrétaire
- Election ou renouvellement des membres
11/06/2013
- Affectation du résultat de l'exercice 2012. Renouvellement des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
14/06/2012
- Approbation du bilan et du compte de résultat - Renouvellement des mandats des administrateurs et du conseil de surveillance
24/06/2011
- Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du conseil de surveillance
28/07/2010
18/09/2009
- Modification d'administrateur
17/10/2008
- Réduction du capital social
- Modification sur les membres, administrateurs et fondé de pouvoir de la société
28/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005
11/07/2003
22/07/2002
- RAPPORT GENERAL EN DATE DU 23/04/02
- RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 23/04/02
- BILAN AU 31/12/01
31/10/2001
- DEMISSION DE MONSIEUR VANEL MARCEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonces légales parues

26/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration