Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ELEVAGE OVIN

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Tél: 05 59 28 05 87
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

07/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/05/2022
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
15/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/06/2023
- Changement de directeur
25/10/2022
- Modification(s) relative(s) au trésorier
02/11/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2002

Annonces légales parues

27/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

19/02/2024
Accord inter entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Classifications
02/05/2022
Accord collectif egalite professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
14/03/2022
Accord collectif egalite professionnelle femmes hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
24/01/2022
Accord collectif egalite professionnelle femmes-hommes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
19/06/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
Commissions paritaires