Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'age limite pour excercer les fonctions de membres d'un organe statutaire d'une Caisse locale.
02/12/2011
Statuts mis à jour
- modifidation des statuts de la caisse locale
02/12/2011
Statuts mis à jour
- modifidation des statuts de la caisse locale
07/01/2011
Statuts mis à jour
- modification des articles 13 et 14 des statuts concernant l'adhésion
- LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE
07/01/2011
Statuts mis à jour
- modification des articles 13 et 14 des statuts concernant l'adhésion
- LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE
07/01/2011
Statuts mis à jour
- LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE
- modification des articles 13 et 14 des statuts concernant l'adhésion
30/11/2005
Statuts mis à jour
- ART 5 /3 , ART 19 , ART1 a2 , ART 3/1 ad , ART 10 , ADHESION SS CONDITION SUSPENSIVE A C M SUD EUROPE MEDITERRANEE , ART 14 , POUVOIR DONNE AU CONSEIL ADMINISTRATION , ART 31 STATUTS MIS A JOUR
20/12/2000
Statuts mis à jour
- ART 16, 19 ET 21 RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES STATUTAIRES - AMENAGEMENT DE L'ART 31 RELATIF AUX FORMALITES DE PUBLICITE - MISE A JOUR DES STATUTS
23/12/1999
Statuts mis à jour
- RAMENE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS DES CATEGORIES A ET S A 10 F MISE A JOUR DES STATUTS
27/03/1998
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 23 ET 25 DES STATUTS AINSI QUE DU TITRE VI ET VII (MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE QUI EST FIXEE A 99 ANS A COMPTER DE LA CREATION DE LA CAISSE) STATUTS MIS A JOUR -
- CONVOCATION D'UNE NOUVELLE ASSEMBLEE POUR LE 19 MARS 1998 A 18 HEURES
27/03/1998
Statuts mis à jour
- CONVOCATION D'UNE NOUVELLE ASSEMBLEE POUR LE 19 MARS 1998 A 18 HEURES
- MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 23 ET 25 DES STATUTS AINSI QUE DU TITRE VI ET VII (MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE QUI EST FIXEE A 99 ANS A COMPTER DE LA CREATION DE LA CAISSE) STATUTS MIS A JOUR -
06/12/1995
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/10/1995
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/11/1995
- STATUTS MIS A JOUR
- MODIFICATION DES ARTICLES 17 18 21 ET 24 DES STATUTS
06/12/1995
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/11/1995
- STATUTS MIS A JOUR
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/10/1995
- MODIFICATION DES ARTICLES 17 18 21 ET 24 DES STATUTS
09/12/1994
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/11/1994
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
- STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
03/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/07/2024
13/06/2024
15/06/2022
- Élections du Conseil d'administration Élections du Conseil de surveillance.
- Élection du bureau
- Élection du bureau
10/06/2021
- Modification(s) statutaire(s)
23/09/2020
- Constatation de la variabilité du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2020
- Constatation de la variabilité du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
15/05/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/08/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
22/08/2018
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/08/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/08/2017
- Constatation de l'augmentation du capital social variable.
21/07/2016
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration
04/08/2015
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
16/06/2014
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
10/07/2013
- Démission de vice-président
- - Réelction du vice-président et des membres du bureau- Mise en place de différentes commissions
- Approbation du bilan et du compte de résultat.
- Constatation de la variation de capital.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2013
- Approbation du bilan et du compte de résultat.
- Constatation de la variation de capital.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- - Réelction du vice-président et des membres du bureau- Mise en place de différentes commissions
- Démission de vice-président
10/07/2013
- Approbation du bilan et du compte de résultat.
- Constatation de la variation de capital.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- - Réelction du vice-président et des membres du bureau- Mise en place de différentes commissions
- Démission de vice-président
03/09/2012
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/09/2012
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/06/2011
- Demission de membre du Conseil d'Administration
17/06/2010
- DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2009
- Changement(s) de membre(s)
12/06/2008
- Changement(s) de membre(s)
18/01/2008
- ET DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- DEMISSION DE PDT DU CONSEL DE SURVEILLANCE
Annonces légales parues
11/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE SAINT LOUIS Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 54,88 EUR Siège social 85 Avenue de Saint Louis 13015 Marseille 15e Arrondissement N° RCS 313 140 022 RCS Marseille, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEPTEMES LES VALLONS Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 195,00 EUR Siège social 10 Avenue du 8 Mai 1945 13240 Septèmes-les-Vallons N° RCS 534 288 212 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Actif : 87 242 473,22 EUR Passif : 84 945 680,89 EUR Actif net apporté : 2 296 792,33 EUR Boni de fusion : 972.794,33€ Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 19/02/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/03/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE SAINT LOUIS Date de dépôt : 04/03/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEPTEMES LES VALLONS