Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/12/2020
05/08/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2019
31/10/2017
18/05/2017
18/04/2017
- Changement de président
23/09/2014
28/08/2014
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/08/2014
25/10/2013
- Changement de président
12/11/2012
- Fusion absorption
15/12/2010
26/11/2010
09/07/2010
15/04/2009
- Changement de président
13/05/2008
- Changement de président
17/08/2007
19/06/2007
19/06/2007
19/06/2007
22/03/2007
20/04/2006
23/03/2006
30/12/2005
06/04/2005
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
24/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifSous le régime des Scissions(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société apporteuse :Dénomination : EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINEForme : Société par actions simplifiéeCapital : 497 250 eurosSiège social : 8, boulevard Buffon 53810 CHANGEN° RCS et ville du greffe : 388 786 956 R.C.S. LAVALLa société bénéficiaire : Dénomination : EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEANForme : Société par actions simplifiéeCapital : 1 235 342 eurosSiège social : ZAC Chantrerie - Ilot Perverie - Erdrerie II - 44300 NANTESN° RCS et ville du greffe : 313 196 768 R.C.S. NANTES2°) Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire :146 984 euros3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif apporté : 1 448 679,61 eurosPassif pris en charge : 1 301 679,61 eurosActif net apporté : 147 000 euros4°) Rapport d'échange des droits sociaux :Néant5°) Montant prévu de la prime d'apport : 16 euros6°) Date du projet d'apport :29 juillet 20147°) Date et lieu du dépôt du projet d'apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Le 06/08/2014 au Tribunal de Commerce de LAVAL pour la société EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE et Le 08/08/2014 au tribunal de commerce de NANTES pour la société EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN.
12/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2012
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à lopération :La société absorbante :EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEANSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.235.342 eurosRue Michel Manoll ZAC Chantrerie Ilot Perverie - Erdrerie II44300 NANTES313.196.768 RCS NANTESLa société absorbée : BRETAGNE ATLANTIQUE TELECOMMUNICATIONS B.A.T.Société par Actions SimplifiéeAu capital de 37.200 eurosImpasse de la Côte ZA de la Sangle44390 NORT SUR ERDRE307.772.764 RCS NANTES 2°) Montant de laugmentation de capital de la société absorbante :Néant, pas daugmentation de capital prévue3°) Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :- Actif apporté : 308.590,70 euros- Passif pris en charge : 232.721,81 euros Soit un actif net apporté de : 75.868,89 euros4°) Rapport déchange des droits sociaux : La société absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, c'est-à-dire celles qui devraient lui être attribuées en rémunération de sa participation dans le capital de sa Société Absorbée, renonce en conséquence à cette attribution, il ne sera procédé à la création daucune action nouvelle de la Société Absorbante à raison de la fusion.5°) Montant prévu de la prime de fusion :La différence entre la valeur nette des biens apportés soit 75.868,89 euros et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante de la participation de celle-ci dans le capital de la Société Absorbée soit 376.073,96 euros donne lieu à un mali de fusion de 300.205,07 euros6°) Date du projet de fusion :6 juillet 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à lopérationPour la société EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 11 juillet 2012,Pour la société BRETAGNE ATLANTIQUE TELECOMMUNICATIONS B.A.T., le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 11 juillet 2012
23/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/11/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord nao 2025
Intéressement, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/02/2025
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail applicable au chantier airbus au sein de la société eiffage energie systèmes - loire océan
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2025
Avenant à l’accord d’adaptation du 18/12/2013 relatif aux indemnités de panier chez eiffage energie systèmes – loire océan
Indemnités (dont kilométrique)
17/02/2025
Avenant à l’accord d’adaptation du 15/07/2008 relatif aux indemnités de panier chez eiffage energie systèmes – loire océan
Indemnités (dont kilométrique)
18/03/2024
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
06/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
11/04/2022
Accord nao 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes
05/06/2018
Avenant a l’accord d’adaptation du 15/07/2008 relatif aux indemnites de panier
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2018
Avenant a l’accord d’adaptation du 18/12/2013 relatif aux indemnites de panier
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
05/06/2018
Avenant a l’accord d’adaptation du 26/09/2016 relatif aux indemnites de panier chez eiffage energie loire ocean
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
20/03/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
