Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE (AHAPS)
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
19/08/2025
Procès verbal nao 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/07/2024
Procès verbal nao 2024
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
06/11/2023
Proces verbal au terme de la nao 2022
Intéressement, Participation, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2023
Procès verbal nao 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Intéressement, Egalité salariale F/H
25/09/2023
Protocole d'accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
30/08/2021
Accord sur la mise en place d'une représentation de proximité à l'ahaps
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2020
Proces verbal au terme de la nao 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/05/2020
Accord relatif à l'utilisation d'un système de vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Accord d'entreprise versement prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle