Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/11/2019
- Changement de président
23/05/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/01/2011
- Changement de président
01/07/2010
- Changement de directeur général
22/05/2006
15/05/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/2005
- Changement de président
09/03/2005
- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
22/06/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2002
- 02O937
17/08/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Divers
01/06/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/1998
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/01/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/1997
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/11/1995
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/03/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TEMSYS Société anonyme Au capital de : 66 000 000,00 EUR Siège social IMMEUBLE CAP WEST 15 Allée DE L' EUROPE 92110 Clichy N° RCS 351 867 692 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LeasePlan France S.A.S Société par actions simplifiée Au capital de : 14 040 000,00 EUR Siège social 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 313 606 477 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 149 449 995 Euros Passif : 79 052 665 Euros Rémunération de l’apport : En contrepartie de l’Apport réalisé par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire procédera, à une augmentation de capital par voie d’émission de 1 573 762 actions nouvelles de quinze (15) euros de valeur nominale chacune qui seront attribuées et souscrites par la Société Apporteuse. Le montant prévu de la prime d’apport : 46 790 900 Euros Date du projet commun de scission : 15/03/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/03/2024 au RCS de NANTERRE
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'activité.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
01/04/2024
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale et à la mise en place d'un comité économique et social unique au sein de l'ues ayvens france
Autre, précisez
25/03/2024
Accord portant sur le nouveau statut collectif applicable
Avenant n°03-2023 à l'accord collectif relatif au télétravail
Autre, précisez
28/11/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autre, précisez
05/06/2023
Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés-payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/03/2023
Avenant à l’accord collectif sur les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales
Autre, précisez
16/01/2023
Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus de l'ues leaseplan france
Autre, précisez
26/12/2022
Avenant n°02-2022 a l'accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
21/11/2022
Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
24/10/2022
Accord de méthode concernant les négociations obligatoire
Calendrier des négociations
01/08/2022
Avenant de prorogation de l'accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
21/02/2022
Avenant de révision - négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - accord d'entreprise 2022
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, GPEC, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
17/01/2022
Negociation annuelle sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), GPEC, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2021
Accord de méthode concernant les négociations obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Calendrier des négociations, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/11/2021
Accord relatif à la prise des congés-payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/10/2021
Accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
05/07/2021
Accord de révision du périmètre de l'uesleaseploan france
Autre, précisez
05/07/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la société leaseplan france
Autre, précisez
17/02/2021
Avenant d'extension de l'ues leaseplan france
Autre, précisez
17/12/2020
Accord de méthode concernant les négociations obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/10/2020
Avenant à l’accord collectif relatif à la journée de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/05/2020
Accord collectif relatif a la prise des conges lies a l'epidemie covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
