ROLESCO

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION ROLESCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 288 000,00 EUR Siège social 6 Rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil N° RCS 313 680 191 RCS Créteil, est société absorbante HANROT Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000 000,00 EUR Siège social 6 Rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil N° RCS 775 694 888 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d’un acte SSP en date du 5 novembre 2021, les sociétés ROLESCO, société par actions simplifiée au capital de 1 288 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Claude Nicolas Ledoux 94000 CRETEIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 313 680 191 et HANROT, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Claude Nicolas Ledoux 94000 CRETEIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 775 694 888 , ont établi un projet de fusion simplifiée aux termes duquel la société HANROT sera absorbée par la société ROLESCO sous les garanties ordinaires et de droit et transfèrera à cette dernière au jour de la réalisation définitive de la fusion fixée au plus tôt à l’expiration du délai de 30 jours suivant la parution du présent avis tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2020. Les actif et passif seront transférés pour leur valeur comptable. L’actif apporté s’élève à 10 242 145 euros et le passif apporté s’élève à 1 132 178 euros. En conséquence, l’actif net apporté s’élève à 9 109 967 euros. La société ROLESCO, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société HANROT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du boni de fusion s’élèverait à 608 942,71 euros. Au plan fiscal, la fusion retiendra les valeurs comptables de la société absorbée au 31/12/2020, et au plan fiscal la fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2021. Le traité de fusion établi le 5 novembre 2021 a été déposé le 12 novembre 2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL. Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de sa parution.

transfert du siège social.

AVIS DE PROJET DE FUSION ROLESCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 288 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Melun 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 313 680 191 RCS Melun, est société absorbante ROLOUEST Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 501 713 697 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 197 705,00 EUR Passif : 1 113 897,00 EUR Actif net apporté : 83 808,00 EUR Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2018. Les actif et passif seront transférés pour leur valeur comptable. La société ROLESCO, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ROLOUEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De meme, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 75 808,00 EUR Au plan comptable et fiscal la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 31/12/2018. Le traité de fusion établi le 17/07/2019 a été déposé le 24/07/2019 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Melun.

AVIS DE PROJET DE FUSION ROLESCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 288 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Melun 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 313 680 191 RCS Melun, est société absorbante DIMAF Société à responsabilité limitée Au capital de : 25 900,00 EUR Siège social 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 318 291 424 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 873 156,00 EUR Passif : 1 760 153,00 EUR Actif net apporté : 113 002,00 EUR Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2018. Les actif et passif seront transférés pour leur valeur comptable. La société ROLESCO, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société DIMAF, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De meme, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du boni de fusion : 48 557 euros Au plan comptable et fiscal la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 31/12/2018. Le traité de fusion établi le 17/07/2019 a été déposé le 24/07/2019 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Melun.

AVIS DE PROJET DE FUSION ROLESCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 288 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Melun 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 313 680 191 RCS Melun, est société absorbante ROLESCO SAINT-OUEN Société à responsabilité limitée Au capital de : 61 619,89 EUR Siège social 703 Avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 305 362 386 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 707 150,00 EUR Passif : 704 022,00 EUR Actif net apporté : 1 003 127,00 EUR Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2018. Les actif et passif seront transférés pour leur valeur comptable. La société ROLESCO, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ROLESCO SAINT OUEN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De meme, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 941 508,00 EUR Au plan comptable et fiscal la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 31/12/2018. Le traité de fusion établi le 17/07/2019 a été déposé le 24/07/2019 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Melun.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Nomination de directeur général Changement de commissaire aux comptes

Départ commissaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes

Nomination commissaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail