Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE (TSN)
ROUTE DE BROGLIE - 27300 BERNAY
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Actes officiels publiés
06/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2005
09/11/2004
13/02/2003
20/12/2002
20/12/2002
12/12/2002
21/11/2002
22/07/2002
05/09/2000
15/07/1996
03/07/1993
Annonces légales parues
10/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI HEURSI.
06/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2014
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX et désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/03/2014
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
06/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
10/05/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
01/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/09/2018
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI HEURSI.
28/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2014
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13/03/2014
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Traitements De Surfaces De Normandie (sas) Zone Industrielle - RN 138 - 27300 Bernay et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX et désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/07/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
25/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/08/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
04/05/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.