Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC

10 RUE VAUVILLIERS - 75001 PARIS
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/12/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président directeur général
02/02/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31/12
- Divers
12/12/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 13/15 RUE CASSETTE 75006 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
10/09/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE
- Divers
- Divers
26/09/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Radiation
- Conversion du capital en euros
- Divers
30/06/1999
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Divers
12/08/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 16 AVE ROBERT SCHUMAN 75007 PARIS
- Divers
09/06/1997
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de limite d'âge
- Divers

Actes officiels publiés

24/06/2011
18/03/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/03/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/03/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général Délégué
18/03/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général Délégué
15/07/2008
- Changement de représentant permanent *2
18/01/2007
- Changement de représentant permanent
18/01/2007
- Changement de représentant permanent
15/01/2007
- Changement de directeur général
- Cumul des fonctions de président et directeur général
07/11/2005
- Changement de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de directeur général
06/01/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/2002
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 26/06/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2002
17/10/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/10/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/05/1999
- Divers
18/02/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/02/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/01/1999
26/03/1996
- Démission de directeur général
08/06/1995
- Modification(s) statutaire(s)
02/12/1993
- Nomination de directeur général
27/07/1993
- MODIFICATION ADMINISTRATION
27/07/1993
- MODIFICATION ADMINISTRATION
27/07/1993
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

21/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/05/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/09/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
11/10/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

05/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/09/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
13/09/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
03/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

POPETERIE
POPETERIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3467405
Enregistrée le : 05/12/2006
Expire le : 05/12/2006
Classes : 16, 18, 25
JC de CASTELBAJAC
JC de CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3464919
Enregistrée le : 23/11/2006
Expire le : 23/11/2006
Classes : 8, 16, 28
ROCKMANTICA
ROCKMANTICA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3448665
Enregistrée le : 05/09/2006
Expire le : 05/09/2006
Classes : 0, 3, 18, 25
JC DC
JC DC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3441933
Enregistrée le : 21/07/2006
Expire le : 21/07/2006
Classes : 3, 9, 18, 25
SAVOIR FAIRE REVER
SAVOIR FAIRE REVER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3379971
Enregistrée le : 14/09/2005
Expire le : 14/09/2005
Classes : 0, 14, 18, 25
URBAN CAR CONCEPT POP UNIT
URBAN CAR CONCEPT POP UNIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3314461
Enregistrée le : 24/09/2004
Expire le : 24/09/2004
Classes : 12
ROLLYWOOD
ROLLYWOOD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313160
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
KUNG FOUDRE
KUNG FOUDRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313164
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
K-MOTINE
K-MOTINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313159
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
TIGEROAD
TIGEROAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313166
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
GRAPH CITY
GRAPH CITY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313163
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
COSMOTIK
COSMOTIK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313165
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
PSYKEDELUV
PSYKEDELUV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313162
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
COMIC STREET
COMIC STREET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3313168
Enregistrée le : 17/09/2004
Expire le : 17/09/2004
Classes : 12
TOY + TOY
TOY + TOY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3301662
Enregistrée le : 06/07/2004
Expire le : 06/07/2004
Classes : 0, 12, 18, 25
JC de CASTELBAJAC
JC de CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3299495
Enregistrée le : 24/06/2004
Expire le : 24/06/2004
Classes : 12
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3299493
Enregistrée le : 24/06/2004
Expire le : 24/06/2004
Classes : 12
TOY TOY
TOY TOY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3299207
Enregistrée le : 23/06/2004
Expire le : 23/06/2004
Classes : 0, 18, 25
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3296187
Enregistrée le : 08/06/2004
Expire le : 08/06/2004
Classes : 0, 18, 25
ASSISTANT(S)
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99827685
Enregistrée le : 08/12/1999
Expire le : 08/12/1999
Classes : 0, 16, 18, 25
ASSISTANT(S) JC de CASTELBAJAC
ASSISTANT(S) JC de CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99827435
Enregistrée le : 07/12/1999
Expire le : 07/12/1999
Classes : 0, 16, 25
CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99801163
Enregistrée le : 05/07/1999
Expire le : 05/07/1999
Classes : 0, 2, 8, 27
JEAN-CHARLES DE CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1640795
Enregistrée le : 25/01/1991
Expire le : 25/01/1991
Classes : 0, 3, 8, 9, 14, 18, 20, 21, 24, 25, 33, 34
CASTELBAJAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1416614
Enregistrée le : 10/04/1987
Expire le : 10/04/1987
Classes : 0, 3, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 33, 34
GRAIN DE CAVIAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1296768
Enregistrée le : 23/01/1985
Expire le : 23/01/1985
Classes : 0, 3, 18, 25