Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE DESVAUX
30 RUE DE LA REPUBLIQUE - 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/10/1997 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/11/1997
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation-partage de M.et MME MARCHAND Alain à sesenfants.
24/06/1994
17/12/1993
18/01/1993
Annonces légales parues
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
22/09/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2017
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 16/02/2017 .
22/04/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
16/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LAUREAU Jean-Louis, Scp Laureau Jeannerot, 23 boulevard Pasteur, 16000 Angoulême.
23/02/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/02/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de président directeur général et de directeur général
30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
14/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2017
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 16/02/2017 .
11/04/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/11/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
03/10/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/10/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LAUREAU Jean-Louis, Scp Laureau Jeannerot, 23 boulevard Pasteur, 16000 Angoulême.
05/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.