Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS A. ANSELM (BOULANGERIE PATISSERIE A.ANSELM)
43 RUE LAVOISIER - 68200 MULHOUSE
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Actes officiels publiés
30/06/2014
28/04/2010
28/04/2010
27/06/2001
11/09/2000
29/11/1999
Annonces légales parues
16/12/2016
Modifications et mutations diverses
04/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00512
05/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 23 janvier 2016 inclus ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; RG n° : 14/00512
10/05/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/512
12/02/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 6 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
30/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00512
02/02/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 14/512
13/01/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 23 janvier 2016 inclus ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; RG n° : 14/00512
14/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 6 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine