Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

POUSTOUSOL

ROUTE DE MARSEILLE - 26200 MONTELIMAR

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

02/12/1996

Annonces légales parues

25/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2008
Jugement
Jugement homologuant le plan de cession, mandataire judiciaire : Maître Madonna Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

Procédures collectives

07/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/03/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2008
Autres jugements et ordonnances
Jugement homologuant le plan de cession, mandataire judiciaire : Maître Madonna Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

Marques

RACINEO
RACINEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3507271
Enregistrée le : 14/06/2007
Expire le : 14/06/2007
Classes : 31
SUMMER CHARM
SUMMER CHARM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3160401
Enregistrée le : 16/04/2002
Expire le : 16/04/2002
Classes : 31
FORTI'FRUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3112556
Enregistrée le : 16/07/2001
Expire le : 16/07/2001
Classes : 31
PLANT OMBRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99811304
Enregistrée le : 06/09/1999
Expire le : 06/09/1999
Classes : 0, 16, 21, 31
GRIMPLANTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99811305
Enregistrée le : 06/09/1999
Expire le : 06/09/1999
Classes : 0, 16, 21, 31
LES FRUITIERS DES BALCONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97683000
Enregistrée le : 11/06/1997
Expire le : 11/06/1997
Classes : 31
POUSTOUSOL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96658002
Enregistrée le : 24/12/1996
Expire le : 24/12/1996
Classes : 0, 16, 21, 31
FRUITAINER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1591624
Enregistrée le : 07/05/1990
Expire le : 07/05/1990
Classes : 31