Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la limite d'âge pour exercer les fonctions de membre d'un organe statutaire d'une Caisse Locale.
09/12/2011
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
09/12/2011
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2011
Statuts mis à jour
- Constate la levée de la condition suspensive relative à l'Agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
10/02/2011
Statuts mis à jour
- Constate la levée de la condition suspensive relative à l'Agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
01/02/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE SUITE A LA CREATION DE LA CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE - STATUTS A JOUR
21/12/2005
Statuts mis à jour
- AYANT DECIDE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSEART 5/3 , ART 19 a6 , ART 1 , ART 3/1 ad , ART 10 , NELLE DENOMINATION , ART 14 , ACTUALISATION STATUTS , art 31STATUTS MIS A JOUR
08/03/2000
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS FIXATION DE LA VALEUR NOMINALE EN UNITES EURO MISE A JOUR DES STATUTS
05/12/1995
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/11/1995
- STATUTS MIS A JOUR
- MODIFICATIONS ARTICLES 17.18.21 ET 24 DES STATUTS
Actes officiels publiés
08/10/2024
17/09/2024
02/09/2024
09/08/2024
19/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
04/03/2021
30/08/2019
- constatation de variation du capital
01/03/2019
- Augmentation du capital social
23/08/2017
- Augmentation du capital social
23/08/2017
- Nomination de président du conseil d'administration
09/02/2017
- Nomination de vice-président
16/06/2016
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
16/06/2016
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
02/03/2016
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
02/03/2016
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
03/04/2015
- VUILLET Maurice
03/04/2015
- nouveau capital : 1 548 864,70 euros
- partant : Mme BOULAROT Odette, Mme GUERIN Ginette, DELMAS Jacques / nouveau : M. LAMBOT Rodolphe, M. CATHARY Christian, M. FELLOUS Emile
03/04/2015
- départ des fondés de pouvoir
03/04/2015
- partant : Guy NERON / nouveau : Jean-Jacques CAMPANA
28/03/2014
- Démission de membre
28/03/2014
- Changement de président du conseil de surveillance
28/03/2014
- Augmentation du capital social
13/02/2014
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Annonces légales parues
07/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
25/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.