SEDEV

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant administrateur la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent et la Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS, avec pour mission de gérer, liquidateur la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal,et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 24/08/2024

Jugement modifiant le plan de redressement.

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

Jugement modifiant le plan de redressement.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification survenue sur l'administration

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant : administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

SEDEV Société Anonyme au capital de 8 231 740 euros Siège social : 23 Rue des châteaux Zone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290) 314 515 206 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) EVASION ARMENTIERES Société par actions simplifiée au capital de 8000 euros Siège social : 31 Place du Général de Gaulle ARMENTIERES (59280) 305 800 492 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) Selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 2017, les sociétés SEDEV et EVASION ARMENTIERES ont conclu un Traité de fusion par absorption de la société EVASION ARMENTIERES par la société SEDEV, aux termes duquel la société EVASION ARMENTIERES transmettra la totalité de son actif évalué à 753 483 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 3 080 399 euros, soit un actif net transmis de moins 2 326 916 euros. Le mali de fusion s'élève à 2 326 917 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EVASION ARMENTIERES pour leur valeur nette comptable. La société SEDEV détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EVASION ARMENTIERES, conformément à l'article L 236-3 II 1° du code de commerce, la fusion-absorption de EVASION ARMENTIERES ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de SEDEV. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet comptable et fiscal rétroactif au ler janvier 2017.Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EVASION ARMENTIERES jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SEDEV. La société EVASION ARMENTIERES sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. La date de réalisation définitive de la fusion est au 30 Novembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du Traité de fusion a été déposé le 05 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour le compte de la société SEDEV, et pour le compte de la société EVASION ARMENTIERES Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce

SEDEV Société Anonyme au capital de 8 231 740 euros Siège social : 23 Rue des châteaux Zone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290) 314 515 206 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) EVASION ARMENTIERES Société par actions simplifiée au capital de 8000 euros Siège social : 31 Place du Général de Gaulle ARMENTIERES (59280) 305 800 492 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) Selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 2017, les sociétés SEDEV et EVASION ARMENTIERES ont conclu un Traité de fusion par absorption de la société EVASION ARMENTIERES par la société SEDEV, aux termes duquel la société EVASION ARMENTIERES transmettra la totalité de son actif évalué à 753 483 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 3 080 399 euros, soit un actif net transmis de moins 2 326 916 euros. Le mali de fusion s'élève à 2 326 917 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EVASION ARMENTIERES pour leur valeur nette comptable. La société SEDEV détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EVASION ARMENTIERES, conformément à l'article L 236-3 II 1° du code de commerce, la fusion-absorption de EVASION ARMENTIERES ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de SEDEV. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet comptable et fiscal rétroactif au ler janvier 2017.Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EVASION ARMENTIERES jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SEDEV. La société EVASION ARMENTIERES sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. La date de réalisation définitive de la fusion est au 30 Novembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du Traité de fusion a été déposé le 05 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour le compte de la société SEDEV, et pour le compte de la société EVASION ARMENTIERES Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Autre, précisez

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions emploi

Calendrier des négociations

Compte épargne temps

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Télétravail

Autre, précisez

Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant administrateur la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent et la Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS, avec pour mission de gérer, liquidateur la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal,et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 24/08/2024

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant : administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.