Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSERVA

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RUE DES GASTADOURS - 22400 LAMBALLE-ARMOR
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/04/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Transformation en SAS
- Nomination du président et du directeur général
02/08/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil de surveillance
16/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/06/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
06/10/2020
14/02/2020
- Changement de président
- Démission de directeur général
06/08/2013
- Changement de président
20/03/2008
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
06/11/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/11/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 16.06.2004 SUR LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/05/2004
- PROJET DE FUSION
- ABSORPTION DE LA SOCIETE FIDEV (RCS SAINT BRIEUC 380 456 251)
10/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 4.06.2002 SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/09/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/09/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

01/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Accords d’entreprise

16/03/2020
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
16/10/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021

Marques

payperbin
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5166403
Enregistrée le : 22/07/2025
Expire le : 22/07/2025
Classes : 38
VRACO-DISTRIBUTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4755622
Enregistrée le : 15/04/2021
Expire le : 15/04/2021
Classes : 7, 21, 35, 39
PIG-INSIGHT
PIG-INSIGHT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4453170
Enregistrée le : 15/05/2018
Expire le : 15/05/2018
Classes : 7, 31, 44
PIG MATRICE
PIG MATRICE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4446740
Enregistrée le : 17/04/2018
Expire le : 17/04/2018
Classes : 31, 44
A ASSERVA
A ASSERVA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1658449
Enregistrée le : 08/08/1990
Expire le : 08/08/1990
Classes : 9

Brevets

Systeme autonome de distribution pour nourrir des animaux
Systeme autonome de distribution pour nourrir des animaux
Référence : FR3039038
Dépôt : 27/01/2017
Publication : 02/03/2018
Déposant : ASSERVA
Inventeur : LOUIS-PIERRE CAMPION, XAVIER CORDON, DAMIEN MONSIMERT, DOMINIQUE CANTIN
Procede de distribution d'aliments pour animaux
Procede de distribution d'aliments pour animaux
Référence : FR3017773
Dépôt : 28/08/2015
Publication : 30/09/2016
Déposant : ASSERVA
Inventeur : LOUIS-PIERRE CAMPION, XAVIER CORDON, SARAH LE CHAIX, DOMINIQUE CANTIN
Doseur d'aliments pour animaux
Doseur d'aliments pour animaux
Référence : FR3021499
Dépôt : 04/12/2015
Publication : 01/07/2016
Déposant : ASSERVA
Inventeur : DOMINIQUE CANTIN, LOUIS-PIERRE CAMPION, SARAH LE CHAIX, XAVIER CORDON
Systeme de tri d'animaux
Systeme de tri d'animaux
Référence : FR2983034
Dépôt : 31/05/2013
Publication : 26/09/2014
Déposant : ASSERVA
Inventeur : JOEL LE BECHEC, LOUIS-PIERRE CAMPION, DOMINIQUE CANTIN
Dispositif de distribution d'aliments pour animaux
Dispositif de distribution d'aliments pour animaux
Référence : FR2960743
Dépôt : 09/12/2011
Publication : 17/05/2013
Déposant : ASSERVA
Inventeur : JOEL LE BECHEC, LOUIS-PIERRE CAMPION, DOMINIQUE CANTIN
Systeme de signalisation pour une installation d'elevage d'animaux
Systeme de signalisation pour une installation d'elevage d'animaux
Référence : FR2964777
Dépôt : 16/03/2012
Publication : 19/04/2013
Déposant : ASSERVA
Inventeur : ROLAND GOURET, DOMINIQUE CANTIN, LOUIS PIERRE CAMPION, JOEL LE BECHEC
Installation d'elevage
Référence : FR2944947
Dépôt : 05/11/2010
Publication : 02/11/2012
Déposant : ASSERVA
Inventeur : JOEL LE BECHEC, LOUIS PIERRE CAMPION, DOMINIQUE CANTIN
Ensemble de distribution comportant au moins un dispositif de distribution pour un systeme pour nourrir des animaux.
Ensemble de distribution comportant au moins un dispositif de distribution pour un systeme pour nourrir des animaux.
Référence : FR2946836
Dépôt : 24/12/2010
Publication : 02/09/2011
Déposant : ASSERVA
Inventeur : DOMINIQUE CANTIN, LOUIS PIERRE CAMPION, JOEL LE BECHEC