Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL ST HILAIRE HARCOUET (CCM)

36 PL NATIONALE - 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Statuts

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Statuts de l’entreprise

09/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23.
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23.
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23.
25/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 1, 5, 6, 10 et 11 des statuts.
25/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 1, 5, 6, 10 et 11 des statuts.
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts.
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts.
07/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification des articles 1.3.5.6.10.12.16 des statuts
31/10/2001
Statuts mis à jour
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Actes officiels publiés

30/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/08/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2001
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
29/11/1999
18/06/1999
15/05/1998
01/08/1997
21/06/1997
22/08/1996
12/09/1995
22/09/1993
23/07/1993