Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGACHE

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

31/07/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/01/2023
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de gérant(s)
18/11/2022
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
08/12/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2017
Statuts mis à jour
22/01/2016
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
01/10/2015
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement du système d'organisation
- Refonte des statuts
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de forme juridique (SA)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
10/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de la dénomination sociale GROUPE ARNAULT SAS
- Changement de forme juridique SAS en SA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/10/2010
Statuts mis à jour
07/10/2010
Statuts mis à jour
14/09/2007
Statuts mis à jour
04/08/2006
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Divers
01/03/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- 2 ACTES
- Divers
- Divers
16/08/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Divers
04/08/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
12/02/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Fusion définitive
- POUVOIR
- Divers
30/12/2002
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA EN SAS
- Divers
21/11/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE
- Divers
07/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- POUVOIR
- Divers
10/02/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan social
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan social
31/12/2015
Bilan consolidé
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
31/12/2014
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

23/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
14/08/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
28/05/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
25/11/2022
07/11/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/10/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/10/2022
26/09/2022
04/08/2022
- Nomination de commissaire à la transformation
19/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2022
13/06/2022
21/10/2021
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Fin de mandat de directeur général
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/11/2018
31/07/2018
- Projet de fusion
01/10/2015
12/08/2015
28/07/2015
- Nomination de commissaire à la transformation
24/07/2015
15/06/2015
02/01/2013
- Changement de directeur général
15/12/2011
15/12/2011
15/12/2011
15/12/2011

Annonces légales parues

09/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
29/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AGACHE Forme : Société européenne Adresse du siège : 41 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 32308048.00 EUR Numéro unique d'identification : 314685454 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KLEBER PARTICIPATIONS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 14910000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341478410 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8569419836.31 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 10.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AGACHE : 13.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société KLEBER PARTICIPATIONS : 13.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/06/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AGACHE Forme : Société européenne Adresse du siège : 41 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 32308048.00 EUR Numéro unique d'identification : 314685454 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Agache Placements Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 103600000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491081675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 102277425.68 EUR - passif de 41016.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 10.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AGACHE : 13.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Agache Placements : 13.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE ARNAULT Forme : Société européenne Adresse du siège : 41 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 32308048.00 EUR Numéro unique d'identification : 314685454 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MONTAIGNE FINANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 251927360.00 EUR Numéro unique d'identification : 394349765 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 720726505.92 EUR - passif de 3181161.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. PRIME DE FUSION : non renseigné . Date du projet commun de fusion : 26.07.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE ARNAULT : 31.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MONTAIGNE FINANCE SAS : 31.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
05/02/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
26/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
17/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Marques

FREDERIC ARNAULT
FREDERIC ARNAULT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917121
Enregistrée le : 29/11/2022
Expire le : 29/11/2022
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
JEAN ARNAULT
JEAN ARNAULT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917102
Enregistrée le : 29/11/2022
Expire le : 29/11/2022
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
VALDEMOSSA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4395356
Enregistrée le : 11/10/2017
Expire le : 11/10/2017
Classes : 35, 36
ALEXANDRE ARNAULT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4390085
Enregistrée le : 21/09/2017
Expire le : 21/09/2017
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4190623
Enregistrée le : 19/06/2015
Expire le : 19/06/2015
Classes : 3, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 34, 35, 36, 41, 43, 44
ANTOINE ARNAULT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4078722
Enregistrée le : 25/03/2014
Expire le : 25/03/2014
Classes : 33
DELPHINE ARNAULT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4078717
Enregistrée le : 25/03/2014
Expire le : 25/03/2014
Classes : 33
ANTOINE ARNAULT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040790
Enregistrée le : 18/10/2013
Expire le : 18/10/2013
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
DELPHINE ARNAULT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040654
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
BERNARD ARNAULT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3928851
Enregistrée le : 21/06/2012
Expire le : 21/06/2012
Classes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
L REAL ESTATE MANAGEMENT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3608456
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 36, 37, 42
DIANA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95561640
Enregistrée le : 07/03/1995
Expire le : 07/03/1995
Classes : 18