Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège à OYONNAX 01100 5 rue de Tamas
29/01/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
16/04/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N0 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (N.R.E.) PRECISION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N0 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (N.R.E.) PRECISION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N0 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (N.R.E.) PRECISION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
01/06/1995
Statuts mis à jour
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERE DISPOSITIONS LEGALES
Actes officiels publiés
23/04/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/1995
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- PROJET DE FUSION DES SOCIETES ETABLISSEMENTS CHARLES GIGARD ET DRAGGIELECTROMECANIQUE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE
Annonces légales parues
23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
16/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
18/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique et transfert du siège social
