Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE SECURITEFINANCIERE. MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS.
14/04/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS, SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001
18/07/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- Réduction du capital
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
19/03/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/04/1998
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FROMAGERIES DES CHAUMES [TEXTE2]
25/01/1996
Statuts mis à jour
- Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE [TEXTE2]
- Modifications relatives au conseil d'administration
Actes officiels publiés
05/02/2024
18/05/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/01/2020
05/09/2016
- changement de la personne ayant le pouvoir d'engager la société à titre habituel
06/12/2011
- Augmentation du capital social
20/04/2011
- Changement de Directeur général.
19/11/2009
- Changement de Directeur Général
03/05/2007
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
13/09/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2004
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN FONDE DE POUVOIR DE LA STE EUFIPAR
10/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/12/1998
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES MODALITES D'EVALUATION DES APPORTSDEVANT ETRE EFECTUES PAR LA STE HORIZONS DEVELOPPEMENT A LA STE FROMAGERIES
- DES CHAUMES, EN DATE DU 16/12/1998
24/12/1998
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LE RAPPORT D'ECHANGE PROPOSE DANS LECADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE HORIZONS DEVELOPPEMENT PAR LA STE
- FROMAGERIES DES CHAUMES, EN DATE DU 27/11/1998
30/11/1998
- PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION EN DATE DU 23/11/1998 PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE HORIZONS DEVELOPPEMENT PAR LASTE FROMAGERIES DES CHAUMES
28/11/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES.
10/01/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/1994
- NOMINATION DIRECTEUR GENRAL
29/10/1993
- CESSATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE MR SARTORETTI
Annonces légales parues
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/06/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
19/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord prévention risques professionnel, de la santé et du bien être au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
17/06/2025
Avenant compte épargne temps
Compte épargne temps
20/05/2025
Protocole nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2025
Accord sur la compensation financière aux temps d'habillage et de déshabillage
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Accord sur l'égalité hommes/femmes société fromageries des chaumes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2024
Protocole d'accord négociation annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
07/08/2023
Avenant au protocole d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/03/2023
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/07/2022
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/10/2021
Accord portant sur l'organisation du service réception traitement
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/03/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/12/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/12/2020
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Autres dispositions emploi
19/06/2020
Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au cet
Compte épargne temps
19/05/2020
Accord de prévention des riques professionnels de la santé et du bien-être au travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travail de nuit, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
12/05/2020
Nao 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Télétravail, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
12/03/2020
Avenant n°6 relatif à la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
11/07/2019
Avenant n°5 relatif à la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche
21/03/2019
Protocole accord pre- electoral
Calendrier des négociations
27/02/2019
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economiqe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
04/07/2018
Accord sur l'échéance des mandats du ce, dp et chsct