SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP (MIRO)

Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE COMETE HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 2 601 000 euros Siège social : 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS 825 282 239 RCS BESANCON ET SERMAP Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 999 752 euros Siège social : 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS 314 889 387 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PIERREFONTAINE LESVARANS du 30 juin 2025, La société COMETE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2 601 000 euros, dont le siège social est 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 282 239 RCS BESANCON, et la société SERMAP, société par actions simplifiée au capital de 1 999 752 euros, dont le siège social est 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314 889 387 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMETE HOLDING par la société SERMAP. La société COMETE HOLDING ferait apport à la société SERMAP de la totalité de son actif, soit 5 015 279 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 902 807 euros. En rémunération de cet apport net, 148 628 actions nouvelles de 12,885 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SERMAP à titre d'augmentation de son capital social de 1 915 071,78 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 987 735,22 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société SERMAP pour 7 actions de la société COMETE HOLDING. La société SERMAP, à la suite de la fusion-absorption de la société COMETE HOLDING, deviendra propriétaire de 155 200 de ses propres actions, qu’elle annulera en réduisant son capital d’une somme de 1 999 752 euros, correspondant au nominal des actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération son capital s’élèvera à 1 915 071,78 euros. La différence entre la valeur d’apport des 155 200 parts sociales, antérieurement détenues par la société JCMAS CONSTRUCTIONS, soit 4 950 527 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des 155 200 actions, soit 1 999 752 euros, sera égale à 2 950 775 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COMETE HOLDING depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SERMAP. La société COMETE HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 18 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de fusion aux termes deurosun acte sous seing privé en date du 04.10.2017 SERMAP, au capital de 1 999 752 euros, dont le siège social est à PIERREFONTAINE LES VARANS 25510, 12 route de Laviron, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 314 889 387, société absorbante, et la SAS MELIBIS, au capital de 1 540 000 euros, dont le siège social est à PIERREFONTAINE LES VARANS 25110, 12 route de Laviron, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 531 140 036, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la SAS MELIBIS par la SAS SERMAP à qui MELIBIS apporterait la totalité de son actif évalué à 3 076 799 euros et la totalité de son passif évalué à 778 615 euros, soit un apport net de 2 298 184 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à l'associé de la société absorbée, 155 200 actions de 12.885 euros chacune de la SAS SERMAP, société absorbante, Montant prévu de la prime de fusion : 298 432 euros Date d'effet : 01.01.2017 La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de la société SERMAP, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avec pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l'article L 236-14 du code de commerce. Dépôt du projet de fusion au Tribunal de commerce de Besançon le 09/10/2017.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit