Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS SCAPPATICCI

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189 CHEMIN DE CHERINAL - 01310 CURTAFOND

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Statuts de l’entreprise

15/05/2017
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
16/09/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
28/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/08/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/01/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/2001
- Cession de parts
26/02/2001
- Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration
02/09/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

05/09/2022
Accord portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et les congés payés
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail