Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'objet social Augmentation de capital
- Modification de l'objet social Augmentation de capital
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
16/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- et approbation de l' apport
27/05/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Conversion du capital en euros
- SAS
04/11/1992
Statuts mis à jour
- Divers Modification des statuts
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
16/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2023
- Modification des commissaires aux comptes
23/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2018
- Modification des commissaires aux comptes
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/10/2011
- Nomination de vice président Modification des commissaires aux comptes
- Nomination de vice-président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/04/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Changement de directeur général
26/04/2004
- Divers
- Rectification d'erreur matérielle constatée dans le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24/10/2003 et rectification en conséquence de l'affectation des résultats
16/01/2003
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- entre la STE ETS VANDOREN à la sté PERFACTA ARUNDO DONAX
27/09/2002
- Apport fusion
- Apport
20/02/2002
- Divers
01/01/2002
02/11/1999
- Modification des commissaires aux comptes
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/11/1998
- Divers
23/01/1998
- Divers
01/01/1996
Annonces légales parues
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
17/01/2025
Procès verbal d'accord négociation annuelle d'entreprise portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie
Autre, précisez
17/01/2025
Procès verbal d'accord négociation annuelle d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
26/02/2024
Proces verbal d'accord de la negociation portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/01/2024
Proces verbal d'accord de negociation annuelle d'entreprise portant sur l'egalit2 professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualite de vie
Autre, précisez
16/01/2023
N.a.o. egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie
Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité
16/01/2023
N.a.o. portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Procès verbal d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/01/2022
Proces verbal d'accord portant sur l'egalite enre les femmes et les hommes et sur la qualite de vie
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
15/05/2020
Pv de négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Travail du dimanche, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/05/2020
Pv accord négociation portant egalité profess. femmes hommes et la qualité de vie
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/05/2019
Proces verbal d'accord de nao portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualite de vie
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/05/2019
Proces verbal d'accord nao portant sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)