Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 14 rue de la Libération 88360 Rupt sur Moselle
- Modification(s) statutaire(s)
20/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
05/11/2012
Statuts mis à jour
- Proposition de la résolution de nomination d'un nouvel administrateur
25/01/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 20.3 DES STATUTS
Actes officiels publiés
20/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Décès du directeur général délégué et administrateur
06/12/2002
10/10/2001
17/11/1997
28/03/1996
23/05/1995
26/04/1995
05/12/1994
21/12/1992
Annonces légales parues
08/06/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
25/09/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/08/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/03/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2018, désignant : administrateur Selarl Bcm prise en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/07/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
14/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/06/2018
Un accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des representants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Procédures collectives
23/05/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2018
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
01/08/2018
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
08/03/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2018, désignant : administrateur Selarl Bcm prise en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.