Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
02/04/2010
30/04/2008
03/10/2002
23/09/2002
19/09/2002
20/11/2001
Annonces légales parues
20/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/08/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Carlo François 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.
25/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre prise en la personne de Maître Didier SEGARD,, avec les pouvoirs : qui lui sont conférés par la Loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2008
Modifications et mutations diverses
Changement commissaire aux comptes
Procédures collectives
05/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Carlo François 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.
04/05/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre prise en la personne de Maître Didier SEGARD,, avec les pouvoirs : qui lui sont conférés par la Loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.