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Actes officiels publiés

18/12/2001
12/05/2000
06/07/1999
02/02/1998

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13/11/2011
Modifications et mutations diverses

Marques

1 2 3 4 5 8 9 10 11 13 14 15 17 18 19 COTE SAUVAGE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97679121
Enregistrée le : 16/05/1997
Expire le : 16/05/1997
Classes : 25