ARTHAUD & ASSOCIES LYON (GVGM LYON)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte signé électroniquement en date du 26 juillet 2023 , la société par actions simplifiée ARTHAUD & ASSOCIES LYON au capital de 100.000 €, ayant son siège social à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 315 332 171 RCS LYON, et la société par actions simplifiée ADSUM, au capital de 30.000 €, ayant son siège social à LYON 3ème (Rhône), 75, rue de la Villette, immatriculée sous le numéro 792 078 065 RCS LYON, ont établi le projet de fusion par absorption de la société ADSUM par la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON. L’évaluation des biens transmis s’établit à : - actif : 928.882 € - passif : 348.292 € - actif net positif : 580.590 € Il est précisé qu’entre la date de signature du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de la fusion, la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON et la société ADSUM seront toutes deux détenues à 100 % par la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 6.060.523 € dont le siège social est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 848 406 534 RCS LYON. Il ne sera pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. La fusion sera réalisée avec un effet au 1er octobre 2023. La société ADSUM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce LYON pour la société ADSUM le 27 JUILLET 2023, et pour la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON, le 28 juillet 2023. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. en date à TASSIN LA DEMI LUNE du 18 décembre 2020, la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône) 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 315 332 171 RCS LYON et la société A&A PARTNER RH, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône) 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 891 866 568 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON ferait apport à la société A&A PARTNER RH de la branche complète et autonome d'activité de conseil et d'accompagnement des Entreprises en matière de ressources humaines, de recrutement, ainsi qu'en matière juridique dans le domaine social, d'audit social et de gestion des bulletins de paies, exploitée à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet dont l'actif est évalué à 220.491,51 €, et le passif à 147.598,46 €, soit un apport net évalué à 72.893,05 € , arrondis à 72.893 €. Les comptes de la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON utilisés pour établir les conditions de l'opérations sont ceux du 30 septembre 2020. S'agissant de la société A&A PARTNER RH, créée depuis le 10 décembre 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. En application de l'article 115.2 du CGI, la société A&A PARTNER RH augmenterait son capital de 72.893 € par la création de 72.893 actions d'une valeur nominale d'1 €, entièrement libérées, attribuées à l'associée unique de l'apporteur, soit à la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 5.346.500 euros dont le siège social est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 848 406 534 RCS LYON. Il n'est pas prévu de prime d'apport. Il a été convenu que le passif transmis à la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L236-21 du code de commerce. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société A&A PARTNER RH et réputé accompli pour son compte à compter de la date de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif Les créanciers de la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-8 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON et au nom de la société A&A PARTNER RH, le 18 décembre 2020. Pour avis.

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ARTHAUD &ASSOCIES LYON Société par actions simplifiée d'expertise-comptable Au capital de 100.000 € 73, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI -LUNE 315 332 171 RCS LYON SAS CAUDIREX Société par actions simplifiée d'expertise-comptable Au capital de 40.000 € 5, avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 404 343 675 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) du 20 novembre 2018, les sociétés ARTHAUD & ASSOCIES LYON et CAUDIREX ont établi un projet de fusion par absorption de la société CAUDIREX par la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON à qui la société CAUDIREX apportera, à la valeur comptable la totalité de son actif évalué à 1.258.048 € à charge de payer de la totalité de son passif évalué à 878.750 €, soit un actif net apporté de + 379.298 €. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du mali technique de fusion est de 521.448 €. Il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er octobre 2018, toutes les opérations effectuées par la société CAUDIREX depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ARTHAUD & ASSOCIES LYON. La société CAUDIREX sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code du commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 20 novembre 2018, l'un par la société absorbante et l'autre par la société absorbée. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis.

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Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de la dénomination.

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