Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autre, précisez, Intéressement, Autres dispositions Egalité professionnelle, Participation, PEE ou PEG
31/10/2022
Accord sur le teletravail
Télétravail
17/10/2022
Accord sur le prime de 13e mois
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
17/10/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif prevoyance - regime collectif de garanties collectives "incapacite - invalidite - deces" cadres et hautes maitrises
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/09/2021
Accord collectif sur la periodicite de l'entretien professionnel au sei de gls france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
28/06/2021
Accord collectif sur le compte epargne temps au sein de gls france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2021
Accord sur une nao 2021
Autre, précisez
30/11/2020
Accord sur le travail du samedi au sein de gls france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/08/2020
Accord sur le teletravail occasionnel
Télétravail
23/07/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat lié aux circonstances exceptionnelles du coronavirus
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
23/07/2020
Accord nao 2020
Autre, précisez
01/07/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
26/02/2020
Accord nao 2019
PEE ou PEG, Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Droit syndical, IRP, expression des salariés