Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CTRE DOCUM RECHE EXPER POLLU ACCID EAUX (CEDRE)

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Accords d’entreprise

15/05/2020
Un accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

SPiLL OU  FACE
SPiLL OU FACE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5151152
Enregistrée le : 27/05/2025
Expire le : 27/05/2025
Classes : 28
TACTIC SPILL
TACTIC SPILL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5097771
Enregistrée le : 14/11/2024
Expire le : 14/11/2024
Classes : 28, 41
RESEAU REGARD
RESEAU REGARD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5054171
Enregistrée le : 14/05/2024
Expire le : 14/05/2024
Classes : 35, 37, 39, 40, 41, 42