Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de forme juridique la SARL devient SAS
- Nomination de président et de son représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
15/10/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/06/2018
04/06/2008
27/11/2007
02/11/2007
02/11/2007
31/08/2005
16/10/2002
13/10/1994
20/11/1992
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE la société absorbée TRANSPORTS CAPRAIS & CIE Société par actions simplifiée Au capital de 48 021,44 euros Siège social : Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER 335 782 710 RCS MEAUX ET la société absorbante DELISLE LOGISTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de 700 000 euros Siège social "Le Petit Taillis" - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER RCS MEAUX 315 474 445 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 26 juin 2018, La société TRANSPORTS CAPRAIS & CIE, société par actions simplifiée au capital de 48 021, 44 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis Route de Provins 77 320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 335 782 710, et la société DELISLE LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 315 474 445, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS CAPRAIS & CIE par la société DELISLE LOGISTIQUE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. La société TRANSPORTS CAPRAIS & CIE ferait apport à la société DELISLE LOGISTIQUE de la totalité de son actif, soit 1 502 748 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 731 230 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 771 518 euros. La société DELISLE LOGISTIQUE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TRANSPORTS CAPRAIS & CIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX au nom des deux sociétés le 27 juin 2018, dépôt n°2018R5473 pour la SAS DELISLE LOGISTIQUE, et dépôt n° 2018 R 5475 pour la SAS TRANSPORTS CAPRAIS & CIE.
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2009
Vente d'établissements
Achat ou apport d'une partie d'activité
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2008
Modifications et mutations diverses
changement de dénomination sociale et capital Augmentation de capital et chgt de dénomination anciennement Marmande Paris Transports et chgt de gérant.
Accords d’entreprise
25/03/2025
Un protocole d'accord sur la negociation annuelle obligatoire annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Forfaits (en heures, en jours), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit à la déconnexion et outils numériques
30/01/2023
Protocole d'accord à la négociation annuelle et obligatoire année 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/12/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
24/01/2022
Accord de la negociation annuelle obligatoire annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2020
Accord d'entreprise a duree determinee
Autre, précisez
29/11/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la sas delisle logistique
Couverture complémentaire santé - maladie
27/11/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
