Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes

Actes officiels publiés

17/03/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2008
03/07/2007
12/06/2007
31/01/2007
26/10/2006
30/08/2006
17/10/2005
22/08/2005
26/07/2005
04/02/2005
16/11/2004
06/06/2003
10/02/2003
05/03/2002
03/10/2001
15/06/2001
15/11/2000
26/09/2000
01/02/1999
19/12/1997

Annonces légales parues

03/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2019
Jugement
La liste complémentaire des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/06/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.
15/03/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
24/11/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; date d'effet : 16/06/2008
10/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/01/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/04/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste complémentaire des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.
27/02/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
08/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

PHOTOWATT bringing solar systems to life
PHOTOWATT bringing solar systems to life
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3679803
Enregistrée le : 29/09/2009
Expire le : 29/09/2009
Classes : 9, 37, 42
PHOTOWATT créateur de systèmes solaires
PHOTOWATT créateur de systèmes solaires
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3674482
Enregistrée le : 07/09/2009
Expire le : 07/09/2009
Classes : 9, 37, 42
PHOTOWATT
PHOTOWATT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3665159
Enregistrée le : 20/07/2009
Expire le : 20/07/2009
Classes : 1, 9, 37, 40, 42
Photowatt au service de la France Solaire
Photowatt au service de la France Solaire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3661932
Enregistrée le : 03/07/2009
Expire le : 03/07/2009
Classes : 9, 37, 42
ELECTRASUN
ELECTRASUN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3236680
Enregistrée le : 16/07/2003
Expire le : 16/07/2003
Classes : 7
PHOTOWATT INTERNATIONAL S.A.
PHOTOWATT INTERNATIONAL S.A.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3220123
Enregistrée le : 10/04/2003
Expire le : 10/04/2003
Classes : 0, 1, 9, 37, 40, 42
POLIXEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3042258
Enregistrée le : 21/07/2000
Expire le : 21/07/2000
Classes : 0, 1, 9
POLIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3042259
Enregistrée le : 21/07/2000
Expire le : 21/07/2000
Classes : 0, 1, 9
GENEWATT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1241377
Enregistrée le : 21/07/1983
Expire le : 21/07/1983
Classes : 0, 7, 9

Brevets

Element de couverture avec module photovoltaique integre
Element de couverture avec module photovoltaique integre
Référence : FR2961539
Dépôt : 23/12/2011
Publication : 07/09/2012
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : VALERY AUROUSSEAU, ROMAN REBOUD
Ensemble photovoltaique
Ensemble photovoltaique
Référence : FR2952755
Dépôt : 20/05/2011
Publication : 18/05/2012
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : FRANTZ ALLANDRIEU, VALERY AUROUSSEAU, PHILIPPE DUMAS
Installation comprenant une pluralite de modules photovoltaique
Installation comprenant une pluralite de modules photovoltaique
Référence : FR2946797
Dépôt : 17/12/2010
Publication : 23/03/2012
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : PHILIPPE DUMAS, FRANTZ ALLANDRIEU, VALERY AUROUSSEAU
Profiles de maintien mecanique et recouvrement des modules
Profiles de maintien mecanique et recouvrement des modules
Référence : FR2952663
Dépôt : 20/05/2011
Publication : 23/12/2011
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : FRANTZ ALLANDRIEU, PATRICK FRACHON, PHILIPPE DUMAS
Detecteur d'ombre
Detecteur d'ombre
Référence : FR2943852
Dépôt : 01/10/2010
Publication : 07/10/2011
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : FRANTZ ALLANDRIEU, VALERY AUROUSSEAU, PHILIPPE DUMAS
Localisation automatique de modules photovoltaiques dans un champ photovoltaique
Localisation automatique de modules photovoltaiques dans un champ photovoltaique
Référence : FR2948497
Dépôt : 28/01/2011
Publication : 23/09/2011
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : FRANTZ ALLANDRIEU, VALERY AUROUSSEAU, PHILIPPE DUMAS
Panneau ventile et vehicule equipe d'un tel panneau
Panneau ventile et vehicule equipe d'un tel panneau
Référence : FR2944097
Dépôt : 08/10/2010
Publication : 17/06/2011
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL
Inventeur : VALERY AUROUSSEAU, PHILIPPE DUMAS
Antivol pour module photovoltaique
Antivol pour module photovoltaique
Référence : FR2943823
Dépôt : 01/10/2010
Publication : 03/06/2011
Déposant : PHOTOWATT INTERNATIONAL, SARL TECKNISOLAR SENI
Inventeur : VALERY AUROUSSEAU, FRANTZ ALLANDRIEU, PASCAL BARGUIRDJIAN