Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS (SFCA)

5 RUE DE CANTLEY - 25290 ORNANS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/02/2023
Statuts mis à jour
- transformation en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
12/12/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général unique
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAS ENSA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/09/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A ORNANS 5 RUE CANTLEY
07/04/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LASA EN SAS
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATION - MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX CPTES
05/04/2002
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES TATUS AVEC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
28/05/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ORNANS 40 RUE CUSENIER

Bilans comptables

31/08/2023
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/04/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/10/2012
- Changement de président du directoire
- Modification(s) relative(s) au directoire
21/04/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2003
- RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/03/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/1999

Annonces légales parues

22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
05/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés