Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

25/07/2022
Accord collectif d’entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés