Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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CUMA LA FRATERNELLE
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Statuts de l’entreprise
10/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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17/05/2019
Statuts mis à jour
- revalorisation du capital social
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08/06/2012
Statuts mis à jour
- adoption des statuts types homologués par l'arrêté du 25 mars 2009 modification des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
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08/06/2012
Statuts mis à jour
- adoption des statuts types homologués par l'arrêté du 25 mars 2009 modification des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
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08/06/2012
Statuts mis à jour
- adoption des statuts types homologués par l'arrêté du 25 mars 2009 modification des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Actes officiels publiés
10/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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10/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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10/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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16/06/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION BUREAU
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10/11/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
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01/01/2002
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