Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Election au Conseil d'administration élection au Conseil de surveillance
15/04/2022
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
15/04/2022
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2021
Statuts mis à jour
- Le quorum requis statutairement n'es pas atteint
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2013
Statuts mis à jour
- de l'article 16 des statuts
21/12/2011
Statuts mis à jour
- modification des statuts de la Caisse Locale
21/12/2011
Statuts mis à jour
- modification des statuts de la Caisse Locale
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification des articles 13 et 14 des statuts
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification des articles 13 et 14 des statuts
21/12/2005
Statuts mis à jour
- AYANT DECIDE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSEART 5/3 , ART 19 a6 , ART 1 , ART 3/1 Ad , ART 10 , NELLE DENOMINATION , ART 14 ACTUALISATION STATUTS , ART31,STATUTS MIS A JOUR
29/01/2001
Statuts mis à jour
- PRECISION DE LA DUREE DE LA SOCIETE STATUTS MIS A JOUR
21/12/1998
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
14/01/1998
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
13/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
22/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
18/03/2025
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/06/2024
13/12/2022
- Changement de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2022
- Changement de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
13/12/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
14/04/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/05/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
30/04/2020
22/05/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2018
- Changement du vice-président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/01/2017
- Nomination de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
14/11/2016
- Démission du vice-président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2016
- Changement de président du conseil de surveillance
18/08/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
11/07/2014
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/05/2014
- Elections au conseil d'administration
- Election au conseil de surveillance
18/06/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
25/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE PRADO Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 2 410 521,90 EUR Siège social 490 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement N° RCS 315 736 918 RCS Marseille, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE SAINT GINIEZ Société civile coopérative Au capital de : 135,00 EUR Siège social 217 Avenue de Mazargues 13008 Marseille 8e Arrondissement N° RCS 539 083 188 RCS Marseille, est société absorbée Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE SAINT GINIEZ par la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE-PRADO. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE SAINT GINIEZ et de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE-PRADO clôturés au 31/12/2024. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE SAINT GINIEZ dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE-PRADO est prévue : - Montant de l’actif : 168.431.223,01€, - Montant du passif : 165.211.410,90€, - Montant de l’actif net : 3.219.812,11€ - Montant du boni de fusion : 1.453.933,11 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 13/03/2025 a été déposé le 14/03/2025, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de MARSEILLE SAINT GINIEZ et de MARSEILLE-PRADO participants à la fusion, sur le site INPI. Dépôt constaté le 14/03/2025 pour la CCM MARSEILLE SAINT GINIEZ et le 18/03/2025 pour la CCM MARSEILLE –PRADO, par le tribunal de commerce de MARSEILLE
16/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
15/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.