Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 - DROIT D'INFORMATION PERMANENT DES STATUTS
20/01/2004
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/08/2017
13/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2004
- NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPEANT
04/06/2003
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
11/12/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SA ENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2002
20/02/2002
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
10/10/2000
- NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
13/07/1999
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/02/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/1995
- Augmentation du capital social
29/03/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES représentée par Me Jean BARON.
04/04/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES représentée par Me Jean BARON 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Pv nao
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail
06/05/2024
Négociation obligatoire en entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/08/2022
Accord relatif au teletravail maison milhau
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/04/2022
Négociations annuelles obligatoires en entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
21/10/2020
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/05/2020
Accord collectif à durée détermintée relatif aux motifs dérogatoires de prise des congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/03/2020
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
13/03/2020
Négociation obligatoire en entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Travail de nuit
08/04/2019
Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
18/09/2018
Negociation annuelle obligatoire
Travail de nuit, Travail du dimanche, Droit à la déconnexion et outils numériques, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
Procédures collectives
01/04/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES représentée par Me Jean BARON 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
