Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification de la durée de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification de la durée de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale