Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN

ZE LA BRACONNE - 16600 MORNAC
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
03/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/11/2019
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- sur la réduction du capital social.
- relatif à l'exactitude de l'arrêté des comptes.
11/07/2017
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
09/01/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte.
- sur la réduction du capital
06/07/2016
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de la dénomination sociale
28/07/2015
Statuts mis à jour
28/07/2015
Statuts mis à jour
16/10/2008
Statuts mis à jour
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 12/09/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
11/08/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2008 CHANGEMENT DE DENOMINATION
- STATUTS A JOUR 30/06/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26/03/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- STATUTS A JOUR 29/09/2006
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 21/09/2006
23/01/2006
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 30/09/2005 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouvel date d'exercice social :31.12, durée de 9 mois
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- STATUTS A JOUR 30/09/2005
22/06/2004
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/05/2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
- NOMINATION DE PRESIDENT
- NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
- STATUTS A JOUR 18/05/2004
- RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 04/05/2004 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de la Sté en SAS.
13/01/2003
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/10/2002 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : Mise en harmonie statuts (Loi du 15.5.01)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
22/01/2002
Statuts mis à jour
- DIVERS Mise à jour des statuts suivant la Loi du 15.05.01
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/12/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/06/2021
- Augmentation du capital social
- sous condition suspensive d'absence d'opposition.
19/04/2020
- Changement de président
01/04/2020
05/08/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/04/2017
- Changement de président
26/10/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
15/02/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
18/01/2016
- Démission de directeur général
18/01/2016
- Démission de directeur général
10/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/08/2011
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
29/03/2011
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 01/03/2011 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
20/10/2008
- DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
18/06/2008
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 16/06/2008 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports concernant la fusion de la SAS APROVAL 87 (RCS 764 500 260) par la SAS APROVAL 16.
23/05/2008
- PROJET DE TRAITE DE FUSION 16/05/2008 DIVERS Projet de traité de fusion de la SAS APROVAL 87 (RCS LIMOGES 764 500 260)par la SAS APROVAL 16.
25/09/2006
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 21/09/2006 DIVERS Rapport du commissaire aux apports établi dans le cadre de l'apport en nature devant être effectué par la SA SURCA à la SAS APROVAL 16.
29/08/2006
- DIVERS contrat d'apport partiel d'actif entre la STE SURCA (Bordeaux 701 980 203) et la STE APROVAL 16
07/09/2005
- PROCES VERBAL 28/07/2005 DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
07/07/1999
- DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) Décés d'un administrateur, M.COHEN Maurice
05/02/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/12/1997 CHANGEMENT DE DENOMINATION
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
21/10/1996
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
13/10/1994
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/09/1994 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Augmentation du capital social
14/06/1994
- DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Annonces légales parues

27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
23/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

15/04/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/11/2023
Accord travail de nuit et posté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
15/05/2023
Négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/02/2022
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/10/2021
Accord sur la mise en place de l'astreinte au sein de la société suez rv charente limousin
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/09/2021
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/11/2020
Négociations annuelles obligatoires
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2019
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/07/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018.
Autre, précisez

Marques

APROVAL
APROVAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4347871
Enregistrée le : 21/03/2017
Expire le : 21/03/2017
Classes : 39, 40, 42
APROVAL ENVIRONNEMENT & SERVICES
APROVAL ENVIRONNEMENT & SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3659767
Enregistrée le : 24/06/2009
Expire le : 24/06/2009
Classes : 6, 16, 17, 20, 35, 37, 39, 40, 42
PROXI COLLECTE
PROXI COLLECTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3659768
Enregistrée le : 24/06/2009
Expire le : 24/06/2009
Classes : 0, 37, 39, 40
APROVAL COHEN SA ENVIRONNEMENT
APROVAL COHEN SA ENVIRONNEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97674419
Enregistrée le : 17/04/1997
Expire le : 17/04/1997
Classes : 0, 6, 16, 17, 20, 35, 37, 39, 40, 42