Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle
11/03/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
21/02/2022
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
18/02/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/10/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle
20/11/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)