Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FROJAL

10 PLACE DES VOSGES - 92400 COURBEVOIE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/06/2023
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2023
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/10/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
19/05/2015
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir au directoire dans le cadre de l'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/09/2007
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/11/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
24/07/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
02/07/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
23/06/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
20/08/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/05/2001
- Divers
22/06/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
11/01/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Réduction et augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SCA EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLAN CE
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Divers
- Divers
- Divers
20/07/1998
Statuts mis à jour
- Modification de limite d'âge
- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
- Changement de représentant légal
- Démission de président du conseil de surveillance
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

08/10/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
08/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
03/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024
03/07/2024
10/10/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/12/2021
- Changement de forme juridique
15/07/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/07/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/07/2018
- Changement de vice-président
29/11/2017
20/06/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/01/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2015
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2015
- Décision d'augmentation
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir au directoire dans le cadre de l'augmentation de capital
26/02/2015
26/02/2015
24/12/2014
24/12/2014
19/12/2014
- Projet de fusion SOCIETE CIVILE VILLA BERGERAT
17/12/2014
- Projet de fusion SCI ORBE

Annonces légales parues

12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FROJAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 2 829 024,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 Courbevoie N° RCS 316 263 003 RCS Nanterre, est société absorbante R.J.L. Société par actions simplifiée Au capital de : 11 989 000,00 EUR Siège social TOUR LEFEBVRE DALLOZ 10 Place des Vosges 92400 Courbevoie N° RCS 530 573 609 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.984.281€ Passif : 42.990 € Actif Net : 11.941.291 € Rapport d’échange des droits sociaux : NÉANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26 JUIN 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Déposé le 27/06/2025 au RCS de NANTERRE pour la société FROJAL Déposé le 27/06/2025 au RCS de NANTERRE pour la société R.J.L
02/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
21/10/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

Cybersup
Cybersup
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5040145
Enregistrée le : 19/03/2024
Expire le : 19/03/2024
Classes : 41
Sup'Cyber
Sup'Cyber
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4962616
Enregistrée le : 17/05/2023
Expire le : 17/05/2023
Classes : 41
FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE
FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420584
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 9, 16, 38, 41, 42, 45
FRANCIS LEFEBVRE
FRANCIS LEFEBVRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3546639
Enregistrée le : 28/12/2007
Expire le : 28/12/2007
Classes : 45
MAXIMAL
MAXIMAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3243536
Enregistrée le : 01/09/2003
Expire le : 01/09/2003
Classes : 0, 9, 9, 16, 16, 35, 41, 41
LEFEBVRE SOFTWARE
LEFEBVRE SOFTWARE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3203984
Enregistrée le : 14/01/2003
Expire le : 14/01/2003
Classes : 0, 9, 16, 35, 38, 42
HEIG
HEIG
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94501573
Enregistrée le : 14/01/1994
Expire le : 14/01/1994
Classes : 41
FRANCIS LEFEBVRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1566922
Enregistrée le : 03/10/1989
Expire le : 03/10/1989
Classes : 0, 9, 16, 35, 38, 41, 42