DOLE BOYAUX (BASIC)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 22 juin 2021, la société JMT INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est Rue Coste et Bellonte 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 957 717 RCS LONS LE SAUNIER, et la société DOLE BOYAUX, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Rue Costes et Bellonte 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 277 995 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JMT INVESTISSEMENT par la société DOLE BOYAUX. La société JMT INVESTISSEMENT ferait apport à la société DOLE BOYAUX de la totalité de son actif, soit 269 025 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 132 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 246 893 euros. En rémunération de cet apport net, 2 000 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOLE BOYAUX à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 206 893 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13,333 actions de la société DOLE BOYAUX pour 1 part de la société JMT INVESTISSEMENT. Parmi les actifs apportés par la société absorbée se trouve les 2 000 actions (initiales) de la société absorbante. Ces 2 000 actions d'une valeur nominale de 20 euros chacune seront annulées et le capital post-fusion va être réduit en conséquence de 40 000 €, passant ainsi de 80 000 euros à 40 000 euros. La différence entre la valeur nominale des titres annulés (40 000 €) et leur valeur comptable inscrite dans les comptes de la société absorbée (230 000 euros), soit 190 000 euros sera imputée dans les comptes de la Société absorbante sur la prime de fusion à hauteur de 190 000 euros, la ramenant ainsi à 16 893. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JMT INVESTISSEMENT depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOLE BOYAUX. La société JMT INVESTISSEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 23/09/2021.

Adjonction du nom commercial.