Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- de la SAS CENTRE D' EQUIPEMENT SAVOYARD - CES ( RCS CHAMBERY 351 057 625)
22/12/2011
Statuts mis à jour
- et instauration d'un conseil de surveillance
- Nomination de président
22/12/2011
Statuts mis à jour
- et instauration d'un conseil de surveillance
- Nomination de président
22/12/2011
Statuts mis à jour
- et instauration d'un conseil de surveillance
- Nomination de président
24/09/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de la dénomination sociale
- Société par actions simplifiée. Adoption des nouveaux statuts. Nomination du Président et du Directeur Général de la société sous sa nouvelle forme. Confirmation des Commissaires aux comptes.
16/12/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- réalisation définitive de la fusion par absorption de la société SARL CHAVANEL GAZ par la société ETABLISSEMENTS CHAVANEL S.A. devenue CHAVANEL S.A.
14/08/2002
Statuts mis à jour
- avec les dispositions de la loi n°2001-152 du 19 février 2001 et de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 en application des dispositions de l'article 131-I de la loi. Refonte des statuts.
- Choix du mode d'exercice de la Direction Générale de la société. Organisation et Direction du Conseil d'Administration. Organisation de la Direction Générale de la sté.
17/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration. Renouvellement du mandat du Directeur Général.
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/04/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/05/2021
- Acte rectificatif au projet de fusion absorption de la société CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD - CES par la société CHAVANEL SAS.
12/04/2021
- sur la valeur des apports.
- sur la rémunération des apports.
01/04/2021
- de la SAS CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD - C.E.S. par la société CHAVANEL SAS.
29/12/2020
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
20/04/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/05/2008
- sur l'augmentation de capital.
- Décision rejetée à l'unanimité.
29/04/2008
- Changement de président
- Changement de directeur général
20/09/2005
- par absorption de la SARL CHAVANEL GAZ par la Sté ETABLISSEMENTS CHAVANEL SA.
25/08/2005
- fusion par absorption de la SARL CHAVANEL GAZ par la SA ETABLISSEMENTS CHAVANEL SA.
11/08/2005
- dans le cadre de la fusion par absorption de la SARL CHAVANEL GAZ par la ETS ETABLISSEMENTS CHAVANEL SA.
28/04/2005
- rejet de l'autorisation d'augmentation de capital.
- sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la société.
09/07/2004
- Titulaire et suppléant.
Annonces légales parues
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/05/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CHAVANEL S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social ZA 230 Rue des Champagnes 73290 La Motte-Servolex N° RCS 316 291 590 RCS Chambéry, est société absorbante CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 032 750,00 EUR Siège social ZI Arbin Lieudit Pontvis 73800 Montmélian N° RCS 351 057 625 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 3 276 993,00 EUR Passif : 1 295 967,00 EUR Actif net apporté : 1 981 026,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 6,13636 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01/11/2020. Montant prévu de la prime de fusion : 881 017,00 EUR Date du projet : 06/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD et au nom de la société CHAVANEL S.A.S.
21/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CHAVANEL S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social ZA 230 Rue des Champagnes 73290 La Motte-Servolex N° RCS 316 291 590 RCS Chambéry, est société absorbante CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 032 750,00 EUR Siège social ZI Arbin Lieudit Pontvis 73800 Montmélian N° RCS 351 057 625 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 3 576 993,00 EUR Passif : 1 295 967,00 EUR Actif net apporté : 2 281 026 euros arrondi à 2 200 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attributé 6,13636 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01/11/2020 Montant prévu de la prime de fusion : 1 099 991,00 EUR Date du projet : 31/03/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD et au nom de la société CHAVANEL S.A.S.
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2018
Vente d'établissements
- Acte authentique.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du vendeur : RUFFIEUX 73310, La Roche.
