VINDEMIA LOGISTIQUE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le sigle (suppression), l'activité, la dénomination, le capital et scission - L231-1

modification survenue sur l'administration

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2013, la Société de Distribution de Marques (SDM), Société apporteuse, S.A.S. au capital de 3 680 000 euros, dont le siège social est situé au Port (97420), 54, rue Paul Verlaine, ZI N°2, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro B 331 621 052, a établi un projet de scission par voie d'apport de sa branche complète et autonome d'activité «achat, logistique et Vente en gros» au profit de la Société d'Approvisionnement En Produits Réunionnais et Importés (SAPRIM), Société bénéficiaire, S.A.S. au capital de 765 050 euros dont le siège social est situé au Port (97420), 6, rue Charles Darwin, ZAC 2000, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 316 392 224 ; a- Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à Saprim est prévue : montant de l'actif : 8 958 251 euros, montant du passif : 5 083 137 euros, engagement hors bilan relatif à la provision retraite : 109 633 euros, soit un actif net apporté de 3 765 481 euros ; b- Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de Sdm pour 0,00382 actions de Saprim ; c- Augmentation du capital de Saprim au titre de l'apport de Sdm : 39 590 euros, soit 370 actions de 107 euros ; d- Montant prévu de la prime de scission : 3 725 891 euros ; e- Inscription de l'engagement hors bilan dans un sous compte de la prime de scission (en complément de la prime) : 109 633 euros ; la société bénéficiaire sera propriétaire des biens apportés à compter du 31 décembre 2013, date de réalisation définitive de la scission ; par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de Commerce, il a été stipulé que la société bénéficiaire, la société Saprim ne sera tenue que de la partie du passif de la société scindée mise à sa charge et sans solidarité entre elles ; le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de la réalisation de l'approbation par les actionnaires des sociétés scindée et bénéficiaire ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion en date du 25 octobre 2013 ; les créanciers des sociétés participantes à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2013, la Société Réunionnaise de Commerce (SORECOM), Société apporteuse, S.A.S. au capital de 1 088 000 euros, dont le siège social est situé au Port (97420), 20, rue Paul Verlaine, ZIC N°2, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 310 837 331, a établi un projet de scission par voie d'apport de sa branche complète et autonome d'activité «achat, logistique et Vente en gros» au profit de la Société d'Approvisionnement En Produits Réunionnais et Importés (SAPRIM), Société bénéficiaire, S.A.S. au capital de 765 050 euros, dont le siège social est situé au Port (97420), 6, rue Charles Darwin, ZAC 2000, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 316 392 224 ; a- Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à Saprim est prévue : montant de l'actif : 11 164 753 euros, montant du passif : 10 706 679 euros, engagement hors bilan relatif à la provision retraite : 108 773 euros, soit un actif net apporté de 349 301 euros ; b- Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de Sorecom pour 0,05354 actions de SAPRIM ; c- Augmentation du capital de Saprim au titre de l'apport de Sorecom : 3 638 euros, soit 34 actions nouvelles de 107 euros ; d- Montant prévu de la prime de scission : 345 663 euros ; e- Inscription de l'engagement hors bilan dans un sous compte de la prime de scission (en complément de la prime) : 108 773 euros ; la société bénéficiaire sera propriétaire des biens apportés à compter du 31 décembre 2013, date de réalisation définitive de la scission ; par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de Commerce, il a été stipulé que la société bénéficiaire, la société Saprim ne sera tenue que de la partie du passif de la société scindée mise à sa charge et sans solidarité entre elles ; le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les actionnaires des sociétés scindée et bénéficiaire ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion en date du 25 octobre 2013 ; les créanciers des sociétés participantes à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Prévoyance collective, autre que santé maladie