CHATEAU D'AYRES (CHATEAU D'AYRES)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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EURL DE MONTJOU au capital de 7622 euros Siège social : Château d'Ayres 48150 MEYRUEIS 423 822 444 RCS MENDE ET CHATEAU D'AYRES SARL au capital de 81 600 euros Siège social : Ayres 48150 MEYRUEIS 316 395 649 RCS MENDE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP à Meyrueis du 11/05/2022, L’EURL DE MONTJOU, au capital de 7 622 € sise Château d'Ayres 48150 MEYRUEIS, immatriculée 423 822 444 RCS MENDE et la SARL CHATEAU D'AYRES, au capital de 81 600 € sise Ayres 48150 MEYRUEIS, immatriculée 316 395 649 RCS MENDE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EURL DE MONTJOU par la société CHATEAU D'AYRES. L’EURL DE MONTJOU ferait apport à la société CHATEAU D'AYRES de la totalité de son actif, soit 572.151 € à charge de la totalité de son passif soit 33.523 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 538.628 €. En rémunération de l'apport net, 4531 parts nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée soit 72.497 € et une prime d’émission de 466.131 €. L’EURL DE MONTJOU détient 3451 parts de la société CHATEAU D’AYRES sur les 5100 parts composant le capital de cette dernière. La société CHATEAU D’AYRES renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait au final qu'à 17.281 €. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CHATEAU D'AYRES et s'élèverait au final à 86.396 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CHATEAU D'AYRES pour 0.11 de l’EURL DE MONTJOU. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’EURL DE MONTJOU depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHATEAU D'AYRES. L’EURL DE MONTJOU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MENDE au nom des deux sociétés le 30 mai 2022

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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Durée collective du temps de travail