AGRI-POLE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

La société AGRI-POLE, SAS au capital de 1 180 036 €, dont le siège est sis 1246 Route Haute de Farrou, 12200 Villefranche-de-Rouergue, RCS RODEZ 316 473 305, a établi le 16/04/2025 un projet de fusion simplifiée avec la société VIADENE MOTOCULTURE, SASU au capital de 700 000 €, dont le siège social est sis ZA Les Molèdes, 12460 Saint-Amans-des-Cots, RCS RODEZ 399 097 435. AGRI-POLE détenant la totalité des actions de VIADENE MOTOCULTURE avant l’établissement du projet de fusion, il n’est procédé à aucune augmentation de capital et il n’est pas établi de rapport d’échange. Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’AGE des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9, et à l'article L. 236-10. Dans le cadre de la fusion, VIADENE MOTOCULTURE apporte à AGRI-POLE de la totalité de son actif, soit au global 1 108 446 €, à charge de la reprise de la totalité de son passif, soit au global 174 042 €. La valeur nette de l’apport (actif net apporté) s'élève ainsi à 934 404 €. Le boni de fusion s’élève à 234 404 €. La société VIADENE MOTOCULTURE sera, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, immédiatement dissoute sans liquidation. L’opération prend effet rétroactivement au 01/01/2025, tant sur le plan comptable que fiscal. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ. Les créanciers de la société absorbante (AGRI-POLE), ainsi que ceux de la société absorbée (VIADENE MOTOCULTURE) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la publication de l’avis au BODACC, les oppositions étant exercées devant le Tribunal de commerce de RODEZ.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Avis de projet de fusion LISTE DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION : - SAS, SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES, Route de Farrou 12200 Villefranche de Rouergue, RCS Rodez 316 473 305, société absorbante - SARL, ETABLISSEMENTS MALBERT, 46240 Labastide-Murat, RCS Cahors 328 333 323, société absorbée EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF : - Actif : 3 114 194.00 euros - Passif : 1 916 116.00 euros RAPPORT D'ECHANGE : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 108 actions de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES, société absorbante, pour 1 part de la société ETABLISSEMENTS MALBERT, société absorbée. PRIME DU FUSION : 1 018 042.00 euros DATE DU PROJET : 30/04/2014 DATE ET LIEU DE DEPOTS : - Greffe du TC de Rodez, le 07/05/2014 - Greffe du TC de Cahors, simultanément

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration