Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de Route d'Arlanc 63220 Dore l'Eglise à Vaureil 63220 Arlanc
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/10/2023
30/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/09/2020
04/08/2020
- Décision de réduction
29/06/2020
- Projet de fusion
- entre la société COMPTE R (société absorbante) et la société HD COMPTE R (société absorbée)
29/06/2020
- Projet de fusion
- entre la société COMPTE R (société absorbante) et la société HD COMPTE R (société absorbée)
18/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2008
04/04/2005
22/07/2004
13/06/2002
10/12/2001
25/06/1999
19/06/1998
24/07/1996
19/06/1995
17/03/1993
Annonces légales parues
14/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
14/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compte R Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Vaureil 63220 ARLANC Capital : 4.020.000 EUR Numéro unique d'identification : 316 520 048 Lieu d'immatriculation : CLERMONT-FERRAND. Société absorbée : HD Compte R Forme : Société par actions simplifiée-Adresse du siège : Vaureil 63220 ARLANC Capital : 904.840 EUR Numéro unique d'identification : 454 093 535 Lieu d'immatriculation : CLERMONT-FERRAND. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5.138.737 EUR - passif de 1.605.528 EUR - soit un actif net apporté égal à 3.533.209 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société HD Compte R contre 17 actions de la société Compte R. Préalablement à la réalisation de la fusion-absorption, la société Compte R procédera à une réduction de la valeur nominale de ses 335.000 actions de 12 EUR à 9 EUR par actions, de sorte que le capital sera ramené d’une somme de 4.020.000 EUR à 3.015.000 EUR. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société HD Compte R, la société Compte R procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3.461.013 EUR, par création de 384.557 actions d'une valeur nominale de 9 EUR chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société HD Compte R et le montant de l'augmentation de capital, égale à 72.196 EUR constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Compte R sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet commun de fusion : 26/06/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compte R: 29/06/2020 (au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND). Pour la société HD Compte R: 29/06/2020 (au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND).
17/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
14/10/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/02/2022
Accord portant sur le délai de carence maladie
Autre, précisez
25/10/2021
Accord portant sur les principes d'application du teletravail
