Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DU PLAN

116 RUE DE LA TREVARESSE - 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/07/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
24/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
02/05/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- de Mr AVENEL Franck au profit de la société FIGEST.
- de : 90 avenue d'Embrun 05000 Gap à : 3 rue Ivan Wilhelm - Micropolis 05000 Gap.
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts suite à une cession de parts sociales.
02/05/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- Cession de parts Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Démission de gérant
- de Mr AVENEL Franck au profit de la société FIGEST.
- de : 90 avenue d'Embrun 05000 Gap à : 3 rue Ivan Wilhelm - Micropolis 05000 Gap.
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts suite à une cession de parts sociales.
04/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts
- entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire.
- Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales.
04/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts
- entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire.
- Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales.
04/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts Divers Divers
- Cession de parts
- entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire.
- Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales.
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Nomination(s) de gérant(s)
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Nomination(s) de gérant(s)
18/02/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Cession de parts
- BACONNIER JEAN CLAUDE / SAS FIGEST - BACONNIER ERIC - AVENEL FRANCK ET LOPEZ JAC
- Changement(s) de gérant(s)
- agrément de cessions de parts
07/06/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE 07/05/2004
- DIVERS 0000069692 PV D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
- DIVERS 0000069693 STATUTS MIS A JOUR
27/08/2001
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/08/2001
- STATUS 27/08/2001
- DIVERS 0000009740 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000009741 STATUTS
07/01/2000
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/01/2000
- STATUS 07/01/2000
- DIVERS 0000009736 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000009737 STATUTS
20/05/1999
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- STATUS 20/05/1999
- DIVERS 0000009738 STATUTS
- DIVERS 0000009739 EXPEDITION NOTARIEE

Actes officiels publiés

20/09/2017
- Démission de gérant Démission de gérant
- Démission de gérant Démission de gérant
- Démission(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
16/08/2016
- Divers
- au profit de BPI FRANCE FINANCEMENT à l'encontre de Mr AVENEL Franck.
01/07/1999
- Divers
- Divers
- DIVERS 0000009735 ACTE SOUS SEING PRIVE

Annonces légales parues

25/07/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration